MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

https://embalatgesartesans.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies ci-dessous sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://embalatgesartesans.com/, (ci-après, le site Web) est détenue par : EMBALATGES ARTESANS SL, munie du NIF : B62784228 et enregistrée à l’adresse suivante : avec les données d’inscription suivantes : , dont le représentant est : , et dont les coordonnées sont :

Adresse : EUGENI D’ORS 37, 08730 SANTA MARGARIDA I ELS MONJOS

Téléphone de contact : +34 938 980 537

Courriel de contact : info@embalatgesartesans.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les CGU) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’aspect extérieur des interfaces de l’écran, à la fois statiquement et dynamiquement, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés à la fois dans les interfaces de l’écran et dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il offre aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

EMBALATGES ARTESANS SL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site Web et des contenus et services qui peuvent y être incorporés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, EMBALATGES ARTESANS SL peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un de ces éléments qui sont intégrés dans le site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site Web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, est gratuit sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être effectuée en s’abonnant ou en s’inscrivant à l’avance par l’utilisateur.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web confèrent la condition d’utilisateur, de sorte que toutes les conditions établies dans le présent document, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées à partir du moment où la navigation sur le site Web commence, sans préjudice de l’application des réglementations légales correspondantes qui doivent être respectées le cas échéant. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est conseillé à l’Utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le Site.

Le site web d’EMBALATGES ARTESANS SL fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à l’utilisation correcte du Site. Cette responsabilité s’étend :

• Toute utilisation des informations, des contenus et/ou des services et des données offerts par EMBALATGES ARTESANS SL sans être contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site Web.
• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires fournis par EMBALATGES ARTESANS SL pour l’accès à certains contenus ou services offerts par le site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur doit informer immédiatement EMBALATGES ARTESANS SL de tout événement pouvant permettre l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce site Web n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre EMBALATGES ARTESANS SL et l’utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce site Web d’EMBALATGES ARTESANS SL s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

EMBALATGES ARTESANS SL ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site Web, ni des contenus ou des services. EMBALATGES ARTESANS SL fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site Web, cependant, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site Web ne sera pas ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il n’est pas non plus responsable ou garanti que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web est exempt d’erreurs ou qu’il cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. En aucun cas, EMBALATGES ARTESANS SL ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

EMBALATGES ARTESANS SL n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une mauvaise utilisation de ce site Web. En particulier, il n’est en aucun cas responsable des chutes, interruptions, manquements ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site web différent vers le site web d’EMBALATGES ARTESANS SL doit être conscient que :

La reproduction – totale ou partielle – de l’un des contenus et/ou services du site Web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse d’EMBALATGES ARTESANS SL.

Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site Web d’EMBALATGES ARTESANS SL, ou sur ses Contenus et/ou Services, n’est pas non plus autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel l’hyperlien est établi ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse d’EMBALATGES ARTESANS SL.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre EMBALATGES ARTESANS SL et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par EMBALATGES ARTESANS SL des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EMBALATGES ARTESANS SL, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s’agira donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, et les réglementations espagnoles et européennes dans ce domaine leur seront applicables, ainsi que les traités internationaux relatifs au sujet et signés par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation d’EMBALATGES ARTESANS SL, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d’EMBALATGES ARTESANS SL. Vous pouvez visualiser les éléments du Site ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que c’est exclusivement pour votre usage personnel. Toutefois, l’Utilisateur ne peut pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site.

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement EMBALATGES ARTESANS SL via les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent avis juridique et conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

EMBALATGES ARTESANS SL se réserve le droit d’intenter toutes les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires pour l’utilisation abusive du site Web et des contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et EMBALATGES ARTESANS SL sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément à la loi.

Le présent document d’avis juridiques et de conditions générales d’utilisation du site web a été créé le 21/09/2023.